Assistance à négociation

Description

Les prix ci-dessous sont augmentés de 5.000 dirhams (hors taxes) pour un Contrat Intermédiaire et de 10.000 dirhams (hors taxes) pour un Contrat Complexe.

Pour les besoins du présent article, tout contrat dont le nombre de mots est inférieur à quatre mille (4.000) mots est qualifié de contrat simple (ci-après « Contrat Simple »), tout contrat dont le nombre de mots est compris entre quatre mille (4.000) et neuf mille (9.000) mots est qualifié de contrat intermédiaire (ci-après « Contrat Intermédiaire ») et tout contrat dont le nombre de mots est supérieur à neuf mille (9.000) mots, mais inférieur à quinze mille (15.000) mots est qualifié de contrat complexe (ci-après « Contrat Complexe »). Au-delà de quinze mille (15 .000) mots, les Parties s’accorderont d’un prix sur la base d’un accord ad-hoc inclus dans le Bon de Commande.