Le guide publié par le conseil de la concurrence, en début d’année le 25 janvier précisément, présente une approche très concrète notamment des principes de la loi 104-12 et permet aux entreprises (et aux organisations professionnelles) de se conformer aux … lire la suite
intervention du managing partner de Westfield Morocco devant le groupe de networking américain BNI sur le thème de “Westfield vous accompagne dans vos opérations internationales”
Wassim Benzarti est intervenu lors d’une conférence sur le thème “Westfield vous accompagne dans vos opérations à l’international” à l’hôtel ONOMO de Rabat devant les dirigeants du chapter BNI Rabat Capital
… lire la suiteIntervention du Managing Partner de Westfield devant la réprésentation de la commission européenne à Rabat
Me Benzarti est intervenu devant les conseillers commerciaux des états membres de l’union européenne pour évoquer la digitalisation de la justice au Maroc
… lire la suiteArticle du Dirigeant de Westfield dans la revue juridique Artemis : La mise en conformité à la loi 09-08 une nécessité pour les entreprises au regard de l’arsenal répressif à la disposition de la CNDP
La création de la CNDP un impératif pour l’attractivité du Maroc à l’échelle internationale
La promulgation de la Loi 09-08 s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système juridique marocain relatif à la protection des données à … lire la suite
Evolution du régime juridique et fiscal des bureaux régionaux CFC suite à la réforme introduite par le décret loi 2-20-665
Le régime CFC a été fortement remanié par le decret loi 2-20-665 du 30 septembre 2020 et son décret d’application Décret n° 2-20-841 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) pour répondre aux standards internationaux en terme de fiscalité … lire la suite
Au Maroc, le Cashpooling un mécanisme juridique et financier à la disposition des Groupes de Sociétés.
Elmostafa Hamdouche conseiller juridique au sein du cabinet Westfield Morocco
« Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite ». En effet, la notion de groupe de sociétés trouve son origine dans l’intention … lire la suite
Bonnes pratiques pour une association réussie au sein d’une société de droit marocain: les 5 techniques juridiques pour équilibrer les pouvoirs d’un pacte d’associés
L’association au sein d’une société avec un partenaire dans le cadre d’une joint-venture (société commune), d’une prise de participation majoritaire ou minoritaire nécessite la rédaction d’un pacte d’associés qui va régir les pouvoirs entre les associés au sein de la … lire la suite
La Holding un formidable outil d’enpowerment pour les groupes familiaux marocains
Le législateur marocain a créé un texte applicable à compter du 1er janvier 2020, qui reste applicable en 2021, afin d’encourager les groupes familiaux à se restructurer autour d’une société holding sans que cette opération ne créer d’imposition ou … lire la suite
Projet de loi modifiant la loi sur les SA au Maroc
Le Secrétariat Général du Gouvernement a publié un projet de loi visant à modifier la loi sur les sociétés anonymes en introduisant des nouveautés parmi lesquelles :
- introduction de la parité hommes/femmes dans les conseils de surveillance et conseil d’administration
Constitution d’une commission ad hoc chargée d’enquêter sur le dossier des ententes présumées entre pétroliers
Le Cabinet Royal a émis un communiqué, mercredi 29 juillet dernier, par lequel il informe que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a décidé la constitution d’une commission ad hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de … lire la suite