cabinet de droit des affaires
Le guide publié par le conseil de la concurrence, en début d’année le 25 janvier précisément, présente une approche très concrète notamment des principes de la loi 104-12 et permet aux entreprises (et aux organisations professionnelles) de se conformer aux … lire la suite
Wassim Benzarti est intervenu lors d’une conférence sur le thème “Westfield vous accompagne dans vos opérations à l’international” à l’hôtel ONOMO de Rabat devant les dirigeants du chapter BNI Rabat Capital
… lire la suiteMe Benzarti est intervenu devant les conseillers commerciaux des états membres de l’union européenne pour évoquer la digitalisation de la justice au Maroc
… lire la suite
La création de la CNDP un impératif pour l’attractivité du Maroc à l’échelle internationale
La promulgation de la Loi 09-08 s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système juridique marocain relatif à la protection des données à … lire la suite
Le régime CFC a été fortement remanié par le decret loi 2-20-665 du 30 septembre 2020 et son décret d’application Décret n° 2-20-841 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) pour répondre aux standards internationaux en terme de fiscalité … lire la suite
Elmostafa Hamdouche conseiller juridique au sein du cabinet Westfield Morocco
« Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite ». En effet, la notion de groupe de sociétés trouve son origine dans l’intention … lire la suite
L’association au sein d’une société avec un partenaire dans le cadre d’une joint-venture (société commune), d’une prise de participation majoritaire ou minoritaire nécessite la rédaction d’un pacte d’associés qui va régir les pouvoirs entre les associés au sein de la … lire la suite
Le législateur marocain a créé un texte applicable à compter du 1er janvier 2020, qui reste applicable en 2021, afin d’encourager les groupes familiaux à se restructurer autour d’une société holding sans que cette opération ne créer d’imposition ou … lire la suite
Le Secrétariat Général du Gouvernement a publié un projet de loi visant à modifier la loi sur les sociétés anonymes en introduisant des nouveautés parmi lesquelles :
Le Cabinet Royal a émis un communiqué, mercredi 29 juillet dernier, par lequel il informe que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a décidé la constitution d’une commission ad hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de … lire la suite