Financer la croissance d’une entreprise suppose souvent de rassurer un créancier, banque, fournisseur ou investisseur, sur la sécurité de son remboursement. Au Maroc, cette sécurité repose largement sur le droit des sûretés mobilières, profondément modernisé depuis l’adoption de la loi … lire la suite
Droit de grève au Maroc : ce que la loi organique 97-15 impose désormais aux entreprises
Après plus de six décennies d’attente depuis la consécration constitutionnelle du droit de grève en 1962, le Maroc s’est enfin doté d’une loi organique venant en encadrer l’exercice. La loi organique n° 97-15 relative à l’exercice du droit de grève, … lire la suite
Délégation de pouvoir vs délégation de signature : quelles différences en entreprise privée et dans un établissement public ?
Confier une partie de son autorité à un collaborateur ou à un subordonné est une nécessité pratique, aussi bien pour un dirigeant d’entreprise que pour le responsable d’un établissement public. Mais deux outils juridiques bien distincts permettent d’y parvenir : … lire la suite
Le Bitcoin au Maroc : Entre interdiction de change et avènement d’un nouveau cadre légal
Depuis l’apparition fracassante du Bitcoin sur la scène financière internationale, le Maroc a adopté une posture de prudence extrême, oscillant entre volonté de régulation, d’harmonisation avec les standards internationaux et de libre fonctionnement du marché. Alors que le Royaume figure … lire la suite
LES LOTERIES PUBLICITAIRES AU REGARD DE LA LOI 31-08 RELATIVE A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Les opérations promotionnelles offrant des gains aux consommateurs constituent aujourd’hui un outil marketing fréquemment utilisé par les entreprises, notamment dans le cadre de campagnes publicitaires et d’actions de communication sur les réseaux sociaux. Au Maroc, ces pratiques sont encadrées par … lire la suite
Discover the exclusive interview of Me Wassim Benzarti by the American channel AMC+ and Sundance Now
this interview was published by AMC+ and Sundance Now.… lire la suite
La résiliation d’un marché public par le fournisseur en droit Marocain.
Les marchés publics jouent un rôle crucial dans la croissance économique et sociale au Maroc. Ces termes correspondent à tous les accords conclus entre l’administration publique, ses établissements ou les collectivités territoriales et des acteurs économiques, dans le but de … lire la suite
Comment Le Maroc S’impose Comme Nouvelle Destination De Choix Pour La Sous-traitance Industrielle.
BRITCHAM
WEBINAR
Sous le thème : Comment Le Maroc S’impose Comme Nouvelle Destination De Choix Pour La Sous-traitance Industrielle. Le 9 Mai 2024 à 17:30
Intervention de M.Wassim BENZARTI
Lors de son intervention , Wassim Benzarti managing partner de Westfield … lire la suite
Choisir une structure juridique pour une petite et moyenne entreprise : étude comparative entre la SARL et la SAS
Le processus de sélection de la structure juridique revêt une importance capitale pour toutes les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) au Maroc. La préférence générale des PME marocaines va vers la société à responsabilité limitée (SARL), en … lire la suite
Conseil de la Concurrence : un guide pour se conformer
Cet article a été publié dans l’édition Les Eco du lundi 16 mai 2022.



Le guide publié par le conseil de la concurrence, en début d’année le 25 janvier précisément, présente une approche très concrète notamment des principes de … lire la suite
