Depuis l’apparition fracassante du Bitcoin sur la scène financière internationale, le Maroc a adopté une posture de prudence extrême, oscillant entre volonté de régulation, d’harmonisation avec les standards internationaux et de libre fonctionnement du marché. Alors que le Royaume figure … lire la suite
LES LOTERIES PUBLICITAIRES AU REGARD DE LA LOI 31-08 RELATIVE A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Les opérations promotionnelles offrant des gains aux consommateurs constituent aujourd’hui un outil marketing fréquemment utilisé par les entreprises, notamment dans le cadre de campagnes publicitaires et d’actions de communication sur les réseaux sociaux. Au Maroc, ces pratiques sont encadrées par … lire la suite
Discover the exclusive interview of Me Wassim Benzarti by the American channel AMC+ and Sundance Now
this interview was published by AMC+ and Sundance Now.… lire la suite
La résiliation d’un marché public par le fournisseur en droit Marocain.
Les marchés publics jouent un rôle crucial dans la croissance économique et sociale au Maroc. Ces termes correspondent à tous les accords conclus entre l’administration publique, ses établissements ou les collectivités territoriales et des acteurs économiques, dans le but de … lire la suite
Comment Le Maroc S’impose Comme Nouvelle Destination De Choix Pour La Sous-traitance Industrielle.
BRITCHAM
WEBINAR
Sous le thème : Comment Le Maroc S’impose Comme Nouvelle Destination De Choix Pour La Sous-traitance Industrielle. Le 9 Mai 2024 à 17:30
Intervention de M.Wassim BENZARTI
Lors de son intervention , Wassim Benzarti managing partner de Westfield … lire la suite
Choisir une structure juridique pour une petite et moyenne entreprise : étude comparative entre la SARL et la SAS
Le processus de sélection de la structure juridique revêt une importance capitale pour toutes les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) au Maroc. La préférence générale des PME marocaines va vers la société à responsabilité limitée (SARL), en … lire la suite
Conseil de la Concurrence : un guide pour se conformer
Cet article a été publié dans l’édition Les Eco du lundi 16 mai 2022.



Le guide publié par le conseil de la concurrence, en début d’année le 25 janvier précisément, présente une approche très concrète notamment des principes de … lire la suite
Création d’entreprises AU MAROC, quelles sont les stratégies d’entreprise ?
QUELLES SONT LES FORMES LES PLUS COURANTES DE VÉHICULES D’AFFAIRES UTILISÉS AU MAROC? QUELLES SONT LES PRINCIPALES EXIGENCES EN MATIÈRE D’ENREGISTREMENT ET DE DÉCLARATION?
SARL est le véhicule le plus courant et le plus facile à intégrer. Le capital minimum … lire la suite
PEUT-ON TRANSFÉRER LE SIÈGE D’UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE VERS LE MAROC ?
Une analyse juridique des possibilités et des défis

Peut-on transférer le siège d’une société étrangère vers le Maroc ?
Cadre juridique
Le Code Général des Impôts marocain, spécifiquement l’article 149, régit les obligations des entreprises en matière de déclaration de … lire la suite
Loi applicable à une succession internationale, intersection des ordres juridiques Maroc/France
Les successions à l’international procurent très souvent des situations particulières et complexes au vu des règles de droit applicable, en raison de la mixture des régimes juridiques qu’il peut y avoir dans une ouverture de succession, d’autant que l’élément d’extranéité … lire la suite
