cabinet de droit des affaires
L’association au sein d’une société avec un partenaire dans le cadre d’une joint-venture (société commune), d’une prise de participation majoritaire ou minoritaire nécessite la rédaction d’un pacte d’associés qui va régir les pouvoirs entre les associés au sein de la … lire la suite
Le législateur marocain a créé un texte applicable à compter du 1er janvier 2020, qui reste applicable en 2021, afin d’encourager les groupes familiaux à se restructurer autour d’une société holding sans que cette opération ne créer d’imposition ou … lire la suite
Le Secrétariat Général du Gouvernement a publié un projet de loi visant à modifier la loi sur les sociétés anonymes en introduisant des nouveautés parmi lesquelles :
Le Cabinet Royal a émis un communiqué, mercredi 29 juillet dernier, par lequel il informe que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a décidé la constitution d’une commission ad hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de … lire la suite
La loi n° 42.20 modifiant le décret-loi n° 2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) relatif à l’application des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration a été publiée au Bulletin Officiel n° 6903 … lire la suite