Droit des sociétés

Nous sommes experts en droit des sociétés. Nous maîtrisons les différentes formes juridiques autorisées par le droit marocain et chaque législation et réglementation applicable. Nous vous conseillons sur la démarche à entreprendre en tant que dirigeant d’entreprise pour préserver les intérêts de la société et respecter la législation en droit des sociétés.

  • Création de sociétés : Westfield Morocco vous assiste dans vos projets de création de société, bureaux de représentation et succursales au Maroc. Dans un premier temps nous vous présentons les différents régimes fiscaux et avantages prévus par le code général des impôts (Zones d’accélération industrielles, Casablanca Finance City, Zones offshores, sociétés de droit commun). Nous vous assistons ensuite dans la meilleure forme juridique adaptée à votre projet (SARL à associé unique, SARL, Société Anonyme avec conseil d’administration ou conseil de surveillance, Société par actions simplifiées à associé unique ou multiple). Nous procédons ensuite aux formalités de création de l’entité et pouvons assurer pour vous la gestion sociale de la société (comptabilité, domiciliation et secrétariat juridique). La création de société demande plusieurs étapes qui commence par la rédaction des différents documents contractuels (Statuts, bail, bulletins de soucription, liste des soucripteurs…), à l’enregistrement de ces documents auprès de l’administration fiscale, puis au dépôt au sein du tribunal de commerce et enfin la publication au bulletin officiel et dans les journaux d’annonce légale.
  • Transformation de société : le cabinet de droit des affaires Westfield assiste ses clients dans les opérations de transformation de sociétés de Sarl à Société anonyme ou société par actions simplifiées ou inversement de SA ou SAS à SARL et tout autre type de société prévues par le code de commerce marocain. Nous avons développé une expertise toute particulière pour la transformation de SARL et SA en SAS sur la base de la réforme ayant introduit la SAS dans le droit marocain.
  • Structuration de la gouvernance : le cabinet de droit des affaires Westfield assiste ses clients dans la structuration et restructuration de la gouvernance de sociétés : création de conseil d’administration ou conseil de surveillance, gestion alternée et rotative entre les associés pour garantir un équilibre des pouvoirs au sein des sociétés, création de sous comités d’audit, de compliance, création d’un directoire ou de fonctions de directeur général délégué.
    • le cabinet de droit des affaires Westfield intervient tout particulièrement en cas de blocage entre associés pour permettre de défendre les intérêts d’une partie ou plus généralement pour trouver une issue acceptable pour les parties; nous développons une expertise particulière pour la résolution de ce type de blocage grâce à une méthode de médiation éprouvée.
  • Rédaction de pactes d’associés : le cabinet de droit des affaires Westfield est spécialisé dans la rédaction de pactes d’associés sur mesure permettant une gestion efficace de la société et une protection juridique des investissements des actionnaires. Le cabinet propose des pactes sur mesure alliant ingéniosité juridique et simplicité tout en prévoyant des mécanismes adéquats pour éviter les blocages et les situations de conflit.
  • Médiation et litiges entre actionnaires : le cabinet Westfield intervient dans le cadre de tous types de conflits entre actionnaires. Il privilégie la médiation dans le cadre d’un contentieux en cas de blocage ou de refus de médiation par l’une des Parties. En tant que médiateur nous établissons un plan de médiation signé par les Parties, que nous mettons en œuvre jusqu’à l’aboutissement à une solution acceptée par les parties. Nous disposons à ce titre des formations les plus avancées en médiation et avons une expérience des blocages au sein des sociétés. Nous intervenons dans la plus grande confidentialité pour la résolution effective des blocages sociaux.

Nous publions régulièrement des articles en droit des sociétés dans les revues juridiques spécialisées et dans les revues économiques marocaines et internationales.

Nous prodiguons aussi des formations de haut niveau pour les cadres dirigeants des entreprises en droit des sociétés et en droit des affaires.