Le Bitcoin au Maroc : Entre interdiction de change et avènement d’un nouveau cadre légal

Depuis l’apparition fracassante du Bitcoin sur la scène financière internationale, le Maroc a adopté une posture de prudence extrême, oscillant entre volonté de régulation, d’harmonisation avec les standards internationaux et de libre fonctionnement du marché. Alors que le Royaume figure régulièrement parmi les leaders africains en termes de détention de crypto-actifs par habitant, la question de la légalité de ces opérations reste au coeur des préoccupations des investisseurs et des entreprises.

En tant qu’observateurs de l’évolution du droit des affaires, il nous semble crucial de décrypter l’arsenal juridique actuel et les perspectives de Bank Al-Maghribi dessinent les contours du “Maroc crypto” de demain.

I. Le cadre restrictif actuel : L’interdiction des changes comme pilier

À ce jour, la position officielle des autorités financières marocaines Bank Al-Maghrib (BAM), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et l’Office des Changes demeure inchangée : l’utilisation des monnaies virtuelles est encore prohibée.

1. La violation de la réglementation des changes
   L’argument juridique majeur repose sur le caractère de “système de paiement fermé”. Selon les communiqués de l’Office des Changes, effectuer des transactions via des monnaies virtuelles constitue une infraction à la réglementation des changes. En effet, toute transaction financière avec l’étranger doit transiter par des intermédiaires agréés et se faire en devises cotées par Bank Al-Maghrib. Le Bitcoin, par sa nature décentralisée, échappe à ce contrôle. S’agissant d’un système de paiement non réglementé, caractérisé par une grande volatilité et dépourvu de toute protection pour le consommateur, les monnaies virtuelles comportent d’importants risques pour leurs utilisateurs.

2. Le risque pénal pour l’exercice illégal d’activités bancaires
   Le cadre légal s’appuie également sur la Loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit. Seules les entités ayant reçu un agrément de la Banque Centrale sont habilitées à émettre des moyens de paiement ou à gérer des fonds du public. Un arrêt de la Cour de Cassation (n°462 du 24/03/2021) a d’ailleurs confirmé que l’achat de Bitcoin sans autorisation peut être qualifié de transfert d’argent illégal. Les sanctions en cas d’infraction peuvent s’avérées assez lourdes : peines d’emprisonnement et amendes pouvant atteindre 5 000 000 de dirhams.

II. La détention vs L’usage : Une zone grise juridique ?

Une distinction fine et cruciale doit être opérée par le juriste : si l’usage (paiement d’un bien
ou service) et l’intermédiation (achat/vente pour autrui) sont clairement sanctionnés, la simple détention passive de crypto-actifs par un résident marocain reste cependant dans une zone grise.

Toutefois, la vigilance est de mise. L’Office des Changes a récemment intensifié sa surveillance. Tout gain rapatrié sur un compte bancaire marocain en provenance d’une plateforme d’échange (type Binance ou Coinbase) sans justificatif de change conforme expose le détenteur à des procédures de régularisation forcée ou à des poursuites pour constitution d’avoirs à l’étranger sans autorisation.

III. 2025-2026 : Le virage vers une régulation moderne
Face à l’irréversibilité technologique, le Maroc a entamé une mutation profonde. L’annonce d’un avant-projet de loi encadrant les crypto-actifs marque la fin de la politique de “la chaise vide”.

1. Les points clés du futur cadre légal
   
   Inspiré par le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) et les standards du GAFI, ce texte vise à :

• Définir les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : Un régime d’agrément obligatoire pour les plateformes d’échange locales.
• Protéger les investisseurs : Obligations de transparence, de conseil et de garde sécurisée des actifs.
• Lutter contre le blanchiment : Traçabilité accrue des transactions pour sortir le secteur de l’informel.

2. Pourquoi ce changement ? Bank Al-Maghrib (BAM), sous l’impulsion de son Wali, reconnaît que l’interdiction totale est inefficace. Ainsi, l’objectif est désormais de canaliser l’innovation vers le secteur formel pour prévenir les risques systémiques tout en permettant aux entreprises de la Fintech marocaine de se développer.

Conclusion : Les conseils d’’expert

En l’état actuel du droit, la prudence est la règle d’or. Pour les opérateurs économiques et les particuliers, il est donc fortement déconseillé d’intégrer des crypto-actifs dans leurs bilans comptables ou leurs transactions commerciales tant que le nouveau cadre législatif n’est pas officiellement promulgué et publié au Bulletin Officiel.
L’adoption prochaine de la loi sur les crypto-actifs fera du Maroc l’un des pionniers sur le continent, offrant enfin la sécurité juridique nécessaire à l’épanouissement d’un écosystème numérique souverain.

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