Nos relations avec vous
Nous exécuterons les Services dans le respect des standards professionnels applicables.
En aucun cas nous n’assumerons de responsabilité de gestion ou de direction au titre des Services. Nous déclinons toute responsabilité relative à l’utilisation ou la mise en œuvre des résultats des Services.
Vos obligations
Il vous appartiendra de désigner une personne qualifiée pour suivre la réalisation des Services. Vous êtes responsables de l’ensemble des décisions de gestion relatives aux Services, de l’utilisation ou de la mise en œuvre des résultats des Services, ainsi que de l’appréciation de l’adéquation des Services à vos besoins.
Il vous incombera de nous fournir (ou de vous assurer que des tiers nous fournissent) sans délai les informations, ressources et assistance (y compris l’accès aux documents, systèmes, locaux et interlocuteurs) que nous solliciterons légitimement pour être en mesure d’exécuter les Services.
Au mieux de votre connaissance, toutes les informations qui nous seront communiquées par vous ou en votre nom (« Informations du Client ») seront exactes et complètes dans tous leurs aspects essentiels. La transmission des Informations du Client à notre profit ne devra contrevenir à aucun droit de propriété intellectuelle ou autres droits appartenant à des tiers.
Nous nous fonderons sur les Informations du Client qui nous seront communiquées. Sauf accord exprès contraire, nous ne serons pas tenus d’évaluer ou de vérifier ces informations.
Vous serez responsables du respect par votre personnel des obligations qui vous incombent au titre du Contrat.
Limitations
Vous (et tout autre bénéficiaire des Services) ne pourrez prétendre à aucune indemnisation de notre part, sur quelque fondement que ce soit (contractuel ou délictuel, légal ou autre) en cas de pertes de bénéfices, de données, de « goodwill » ou tous autres dommages importants, secondaires, indirects ou spécifiques invoqués au titre du Contrat ou relatifs aux Services, que l’éventualité d’un tel dommage ou d’une telle perte ait été envisagée ou non.
Les dommages et intérêts de quelque nature que ce soit (contractuelle ou délictuelle, légale ou autre) que vous (et tout autre bénéficiaire des Services) pourriez obtenir de notre part sur la base de réclamations relatives au Contrat ou aux Services, ne sauraient excéder le montant des honoraires effectivement versés au titre des Services ayant directement provoqué le dommage.
Si nous sommes responsables à votre égard (ou à l’égard de tout autre bénéficiaire des Services) en application du Contrat ou du fait des Services, d’un préjudice ou d’un dommage auquel d’autres personnes auraient contribué, toute solidarité avec ces dernières est expressément exclue aux termes du Contrat. Elle devra être limitée et proportionnelle à notre juste contribution dans la réalisation du préjudice ou du dommage. Aucune exclusion ou limitation de responsabilité des autres personnes responsables (que celles-ci aient été imposées ou agréées quelque soit la date) ne devra affecter l’appréciation de notre responsabilité. De même, aucun accord ni aucune difficulté à faire exécuter une décision, ou le décès, la dissolution ou l’insolvabilité de toute autre personne responsable ou le fait que la responsabilité de cette dernière dans la réalisation de tout ou partie du préjudice soit écartée n’est pas de nature à affecter une telle appréciation.
Vous devrez formuler toute réclamation relative au Contrat ou aux Services dans un délai maximal de douze (12) mois à compter du jour où l’acte ou l’omission fondant la réclamation est censé avoir eu lieu.
Les limitations du paragraphe G et I ne seront pas applicables aux pertes ou dommages consécutifs à un dol ou une faute lourde. De même, elles ne s’appliquent que dans les limites de la loi ou des règlementations professionnelles.
Droits de propriété intellectuelle
Dans le cadre de l’exécution des Services, nous pouvons utiliser des données, des logiciels, des études, des programmes, des outils, des modèles, des systèmes et autres méthodologies et savoir-faire ( « Eléments ») qui nous appartiennent ou pour lesquels nous bénéficions d’une licence. Nonobstant la remise de Rapports, nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur les Eléments (y compris toutes améliorations ou connaissances développées au cours de l’exécution du Contrat), ainsi que les droits relatifs aux documents de travail constitués dans le cadre des Services (à l’exclusion des Informations du Client qu’ils intègrent).
À compter du paiement des Services, vous pouvez utiliser, dans le respect des termes du Contrat, tous Éléments inclus dans les Rapports, ainsi que les Rapports eux-mêmes dans les termes du Contrat.
Confidentialité
Sauf stipulation contraire du Contrat, aucun de nous ne peut divulguer à des tiers le contenu du Contrat ou toute autre information (autre que les Conseils Fiscaux) fournie par l’autre Partie ou en son nom, et qui devrait légitimement être considérée comme confidentielle et/ou comme sa propriété. Toutefois, chacun de nous peut divulguer de telles informations dans la mesure où elles :
(a) sont ou deviennent publiques autrement qu’à la suite d’une inexécution du Contrat ;
(b) sont ultérieurement reçues d’un tiers qui, à la connaissance du récipiendaire, n’est tenu, concernant ces informations, à aucune obligation de confidentialité envers celui qui les a divulguées.
(c) étaient déjà connues du récipiendaire au moment de la divulgation ou ont été créées par la suite de façon indépendante.
(d) sont divulguées dans la mesure nécessaire à l’exercice des droits du récipiendaire au titre du Contrat ; ou
(e) doivent être divulguées en vertu de la loi, d’une procédure légale ou des réglementations professionnelles applicables.
Chacun de nous peut utiliser des moyens de communication électroniques pour correspondre ou transmettre des informations ; une telle utilisation ne constituera pas en elle-même une violation d’une quelconque obligation de confidentialité en vertu du Contrat.
Honoraires et frais
Vous règlerez nos honoraires et frais relatifs aux Services conformément à ce qui est précisé dans le Descriptif des Services applicable. Vous devrez également nous rembourser tous les autres frais raisonnablement engagés dans le cadre de l’exécution des Services dès lors que ces frais n’excèdent pas dix pour cent (10%) du montant des honoraires hors taxes et qu’ils ont été préapprouvés par Vous. Nos honoraires sont exprimés hors taxes ou charges similaires, ainsi que hors droits de douane ou prélèvements obligatoires applicables aux Services. Vous devrez régler l’ensemble de ces charges (à l’exclusion des taxes sur nos résultats). Sauf disposition contraire prévue par le Descriptif des Services, le paiement est exigible 30 jours après la réception de chaque facture
Force majeure
Aucun de nous ne sera responsable d’un quelconque manquement au Contrat (autre que les obligations de paiement) en cas de Force majeure.
En cas de force majeure, l’exécution du présent Contrat sera suspendue pour une durée qui ne pourra excéder celle de la durée de l’événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, les événements imprévisibles et irrésistibles indépendants de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat et habituellement retenus par la jurisprudence marocaine.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, de son impossibilité d’exécuter sa Prestation et en apportera justification auprès de celle-ci.
Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts, pour reprendre le plus rapidement possible, l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.
Durée et cessation
Le Contrat s’applique aux Services quelle que soit la date de leur exécution (y compris avant la date du Contrat).
Le Contrat prendra fin à la date d’achèvement des Services.
Nos obligations de confidentialité respectives définies au Contrat survivront pendant une durée de trois ans suivant la cessation du Contrat. Les autres stipulations du Contrat qui nous confèrent à l’un ou à l’autre des droits ou nous astreignent à des obligations au-delà de la cessation du Contrat se poursuivront indéfiniment après la cessation de ce dernier
Droit applicable et règlement des litiges
Le Contrat, et toute obligation extra contractuelle découlant du Contrat ou des Services, seront régis et interprétés selon le droit marocain.
Tout litige qui naîtrait de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Contrat fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
En cas de difficultés, nous pourrons convenir à tout moment de désigner d’un commun accord un expert indépendant chargé d’émettre un avis motivé dans le délai d’un (1) mois à compter de sa nomination. Les honoraires de l’expert indépendant seront partagés à parts égales entre les Parties.
Tout différend relatif au Contrat ou aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains, à laquelle chacune des parties accepte de se soumettre à ces fins.
Divers
Le Contrat constitue l’intégralité de notre accord concernant les Services et les autres sujets qu’il régit et il remplace tous contrats, accords et déclarations antérieurs relativement aux présentes, y compris tous accords de confidentialité fournis préalablement.
Chacun de nous peut souscrire au Contrat (et ses modifications) par voie électronique et chacun de nous peut signer un exemplaire différent du même document. Toute modification du Contrat ou de tout Descriptif des Services devra être conjointement convenue par écrit.
Chacun de nous garantit que la personne signataire, en son nom, du Contrat et de tout Descriptif des Services, est expressément autorisée à signer et à l’engager selon les termes du Contrat.
Vous nous garantissez que les entités de votre groupe ou tous autres bénéficiaires des Services seront tenus au respect des termes du Contrat.
Vous acceptez que nous puissions, sous réserve des obligations professionnelles, fournir des services pour d’autres clients, y compris pour vos concurrents.
Aucun de nous ne peut céder l’un quelconque de ses droits, obligations ou actions en vertu du Contrat.
Si une quelconque disposition du Contrat (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
En cas d’incohérence entre des clauses de différentes parties du Contrat, ces parties prévaudront dans l’ordre suivant (sauf accord exprès différent) : (a) la Lettre d’Accompagnement, (b) le Descriptif des Services applicable et ses annexes, (c) les présentes Conditions Générales, et (d) toutes autres annexes au Contrat.
Aucun d’entre nous ne peut utiliser ou faire référence au nom, logos ou marques de l’autre partie sans son consentement écrit préalable, étant néanmoins précisé que nous pouvons communiquer sur le fait que vous êtes un client, en relation ou non avec les Services.