Airbnb au Maroc : Conformité Juridique et Responsabilité, Les Enjeux d’une Hospitalité Durable

Il est indéniable que la pratique de la location de logements via Airbnb a gagné en popularité, offrant aux voyageurs une alternative d’hébergement unique et souvent plus personnalisée. Cependant, bien que cette activité ne soit pas explicitement interdite par la loi, les autorités marocaines ont, avec perspicacité, mis en place un cadre réglementaire. Cette démarche vise non seulement à prévenir les problèmes potentiels associés à l’économie informelle mais également à garantir la sécurité et le bien-être des locataires.

Dans une perspective de respect des normes locales et de préservation de l’ordre public, il devient impératif pour tous les hôtes Airbnb opérant au Maroc de se familiariser avec les lois en vigueur. La conformité rigoureuse à la réglementation locale est un pilier fondamental de cette démarche. À cet égard, l’obtention des licences appropriées s’avère essentielle pour légitimer et encadrer l’activité des hôtes. Cette exigence est encadrée par les dispositions de la loi n° 80-14, promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), qui offre un cadre juridique spécifique aux établissements touristiques et aux différentes formes d’hébergement touristique au Maroc.

La loi en question se présente comme un guide juridique complet, énonçant les normes et les règles à suivre pour garantir une exploitation légale et sécurisée des logements Airbnb. Elle établit des balises claires en matière de licences, de responsabilités fiscales, et de respect des règles édictées par le ministère marocain du tourisme.

Cette initiative législative vise à équilibrer le dynamisme de l’économie touristique avec la nécessité de préserver l’intégrité de la communauté locale. Elle reflète l’engagement des autorités marocaines à soutenir le développement du secteur touristique tout en garantissant que cette expansion s’opère dans un cadre légal et sécurisé.

Ainsi, en se conformant à ces dispositions légales, les hôtes Airbnb contribuent non seulement à la légitimité de leur activité mais également à la promotion d’un tourisme responsable et respectueux des lois marocaines. Cette approche favorise une cohabitation harmonieuse entre les acteurs de l’économie collaborative et les préoccupations réglementaires du pays.

En somme, la reconnaissance de l’importance de cette réglementation et la volonté d’y adhérer démontrent le professionnalisme et l’engagement des hôtes Airbnb à contribuer de manière positive à l’économie locale tout en respectant les normes établies par les autorités marocaines.

 Section 1 : Exigences pour les Locataires Professionnels

Cahier des charges pour les locataires professionnels : Tous les locataires qui louent un bien à des fins touristiques doivent respecter un cahier des charges. Ils sont considérés comme des professionnels et doivent payer une taxe professionnelle.

Les obligations fiscales et comptables, ainsi que la gestion des réservations : Il doit également disposer d’un permis d’exploitation affiché sur le bien , tenir une comptabilité, déclarer ses revenus à l’administration fiscale, gérer les réservations et le planning des arrivées et des départs conformément aux textes du ministère marocain du tourisme.

Section 2 : Autorisation d’exploitation :

Procédure d’obtention d’une autorisation d’exploitation : Avant de commencer à louer, le locataire doit obtenir une autorisation d’exploitation délivrée par la préfecture de police (ou moukata3a). Cette autorisation est généralement valable pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Validité et conditions requises pour les demandeurs : Le demandeur doit justifier de son identité en tant que propriétaire du bien, mandataire du propriétaire ou agent immobilier chargé de la gestion locative.

Section 3 : Assurance responsabilité civile

Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques tels que l’incendie, le vol, etc. En cas de sinistre, si vous êtes couvert par une assurance, celle-ci doit prendre en charge les réparations. Airbnb peut également intervenir dans certains cas. Il est important de documenter tout dommage, et de prouver qu’il s’est produit au moment de votre séjour.

Section 4 : Tenue de registres

La tenue de registres est un aspect crucial de la gestion d’un logement. Conformément à la réglementation, les locataires sont tenus de conserver des documents pendant au moins un an. Ces registres comprennent les fiches individuelles d’hébergement, qui doivent être conservées par les exploitants de ces établissements pendant une période d’un an. Ils doivent également être mis à la disposition des services compétents de la Direction Générale de la Sécurité Nationale ou de la Gendarmerie Royale sur simple demande.

Le bulletin individuel d’hébergement est un document essentiel. Il oblige l’exploitant à enregistrer toutes les informations relatives aux personnes accueillies : nom, origine, destination, date d’arrivée et de départ, numéro de passeport ou d’identité nationale, nationalité, etc.

En outre, il est impératif que ces informations soient transmises aux autorités locales dans la journée , afin de garantir la sécurité et la régularité des activités d’hébergement.

Section 5 : Déclarations précises de l’occupant :

L’importance de fournir des déclarations exactes aux autorités locales : Les déclarations faites aux autorités locales doivent correspondre à la réalité. Si le nombre de personnes séjournant dans le logement et commettant un délit est supérieur au nombre déclaré, le locataire est généralement protégé s’il a correctement déclaré ce qu’il a vu.

Section 6 : Respect des mœurs et coutumes religieuses

La primauté de la loi marocaine sur la charte Airbnb : bien qu’Airbnb gère généralement la relation entre les hôtes et les locataires, au Maroc, la loi nationale prime sur toute loi étrangère. Cela signifie que les pratiques juridiques et les normes définies par le système juridique marocain doivent être respectées en toutes circonstances, qu’il s’agisse de la réglementation du secteur de l’hébergement ou des lois relatives aux contrats et aux relations entre les parties. Cette prééminence du droit marocain est d’une importance cruciale pour garantir la légalité et la conformité de toutes les activités d’Airbnb dans le pays. Il est donc impératif que les hôtes et les locataires comprennent et respectent les lois locales afin d’éviter tout litige ou problème juridique.

Exigences particulières, telles qu’une preuve de mariage : Par exemple, en France, deux personnes, un homme et une femme, peuvent cohabiter sans être mariés. Au Maroc, en revanche, le concubinage doit être justifié par la présence d’un mariage officiel, c’est-à-dire d’un acte de mariage. Par conséquent, un locataire marocain ne peut pas louer à un couple homme-femme sans fournir au préalable la preuve de leur mariage.

En résumé, l’essor de la location de logements via Airbnb au Maroc a incontestablement ouvert de nouvelles perspectives pour les voyageurs en quête d’une expérience d’hébergement unique. Toutefois, cette pratique, bien qu’encouragée, est encadrée par une réglementation éclairée des autorités marocaines. Cette réglementation, incarnée par la loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015), est un guide précieux qui énonce les normes à suivre pour garantir une exploitation légale, sécurisée et respectueuse des lois marocaines.

La section précédente a exposé les différentes facettes de cette réglementation, soulignant l’importance cruciale de la conformité rigoureuse aux lois locales. Des exigences telles que l’obtention de licences, le respect des obligations fiscales et comptables, l’assurance responsabilité civile, la tenue de registres détaillés, et la prise en compte des spécificités culturelles et religieuses illustrent la volonté des autorités marocaines de concilier le dynamisme du secteur touristique avec le respect des valeurs locales.

En choisissant d’adhérer à ces normes, les hôtes Airbnb témoignent de leur engagement envers la légitimité et la responsabilité dans l’exercice de leur activité. Ils contribuent ainsi non seulement à la prospérité de l’économie locale mais également à la promotion d’un tourisme responsable et respectueux des lois du Maroc.

En conclusion, cette approche équilibrée entre l’innovation de l’économie collaborative et le respect des réglementations locales positionne la communauté Airbnb au Maroc comme un partenaire essentiel dans le développement durable du tourisme. Nous encourageons tous les membres à continuer d’œuvrer de manière responsable, honorant les lois et coutumes locales pour garantir une expérience enrichissante et sûre pour tous.

Soukaina El Guermai – Legal Counsel Associate – Westfield