Selon le Code du travail marocain, l’employeur doit prêter une attention particulière aux demandes de télétravail faites par des salariés pour des raisons médicales. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à poursuivre ses tâches habituelles en raison de maladie ou d’accident, l’employeur doit envisager le télétravail comme une solution pour permettre au salarié de continuer à travailler tout en respectant ses prescriptions médicales et en assurant sa santé.
En ce qui concerne les permissions d’absence prévues par l’article 274, celles-ci sont spécifiquement dédiées aux événements familiaux et autres absences telles que la circoncision ou les opérations chirurgicales du conjoint ou d’un enfant à charge.
Selon l’article 277, les employeurs ont l’obligation d’accorder des permissions d’absence pour les membres des conseils communaux et les réunions associées, cependant, cette absence n’est généralement pas rémunérée et les heures de travail perdues peuvent être récupérées, sous réserve des dispositions relatives à la durée du travail.
Les dispositions pénales concernant les absences sont définies par l’article 278. Celui-ci prévoit des amendes pour les manquements relatifs au congé de naissance, au paiement des indemnités et aux permissions d’absence. Cependant, ces sanctions ne s’appliquent pas au télétravail, qui est une demande d’aménagement du poste plutôt qu’une absence classique.
Lorsqu’un salarié, muni d’un certificat médical attestant d’une entorse, sollicite le télétravail, l’employeur doit évaluer cette demande en tenant compte des prescriptions médicales et des possibilités pratiques d’organisation du travail. En vertu des obligations générales du Code du travail, l’employeur est tenu de garantir la santé et la sécurité de ses employés. En ce sens, l’acceptation du télétravail dans des conditions qui permettent de préserver la santé du salarié ne comporte généralement pas de risque juridique, pourvu que les conditions de travail et les ajustements nécessaires soient appropriés et conformes aux recommandations médicales.
En revanche, un refus injustifié d’accorder le télétravail pourrait être perçu comme une négligence dans l’accommodement des besoins médicaux de l’employé, ce qui pourrait entraîner des conflits ou des réclamations concernant les conditions de travail. Il est donc primordial pour l’employeur de procéder à une évaluation rigoureuse de la situation en s’appuyant sur la nature des tâches, les recommandations du certificat médical et les dispositions légales en vigueur afin d’éviter tout litige potentiel.
Recommandation additionnelle : Pour assurer une couverture juridique optimale, il est recommandé que l’employeur demande de préférence un certificat médical supplémentaire, soit du même médecin, soit d’un autre médecin, attestant spécifiquement que le salarié est médicalement inapte à se rendre physiquement sur le lieu de travail mais qu’il est apte à effectuer ses tâches en télétravail. Cette démarche permet non seulement de garantir la conformité aux exigences médicales, mais aussi de protéger l’employeur contre toute contestation potentielle concernant l’adaptabilité du poste et les conditions de travail du salarié.
HAJAR TEHHAF
Legal counsel at westfield Morocco