Actualité Juridique au Maroc

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Interview de Me Benzarti sur les ondes de Chaîne internationale concernant la réglementation marocaine sur les données personnelles

SNRT Bonjour, Comment allez vous? Wassim BENZARTI Très bien. SNRT Merci. Merci de répondre à l’invitation de Chaine Inter. Ravi de vous avoir parmi nous ce matin sur les ondes

PEUT-ON TRANSFÉRER LE SIÈGE D’UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE VERS LE MAROC ? 

Une analyse juridique des possibilités et des défis Peut-on transférer le siège d’une société étrangère vers le Maroc ? Cadre juridique  Le Code Général des Impôts marocain, spécifiquement l’article 149,

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Loi applicable à une succession internationale, intersection des ordres juridiques Maroc/France

Les successions à l’international procurent très souvent des situations particulières et complexes au vu des règles de droit applicable, en raison de la mixture des régimes juridiques qu’il peut y

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Instauration d’une contribution libératoire sur les avoirs et liquidités détenues à l’étranger

1 – DéfinitionIl est institué une contribution libératoire relative à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avant le 30 septembre 2023 par les personnes