Actualité Juridique au Maroc

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Projet de loi de finances 2027 au Maroc : les mesures fiscales que les entreprises doivent anticiper

PLF 2027 : acompte de 5 % à l’importation, IS à 40 % pour les hydrocarbures, TVA, réforme de l’IR. Les mesures clés pour les entreprises marocaines.

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Facturation électronique au Maroc : ce que les entreprises doivent anticiper avant le décret d’application

Facturation électronique au Maroc : modèle de clearance DGI, format UBL, B2B d’abord. Ce que les entreprises doivent anticiper avant le décret.

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Signature électronique au Maroc : ce que la loi 43-20 change pour la valeur juridique de vos contrats

Signature simple, avancée ou qualifiée : la loi 43-20 sur les services de confiance fixe la valeur probante de vos contrats en ligne. Panorama pour les entreprises.

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Droit de grève au Maroc : ce que la loi organique 97-15 change pour les employeurs

Loi organique 97-15 sur la grève : préavis, seuils de vote, interdictions faites à l’employeur et sanctions. Les points clés pour sécuriser votre entreprise.