Actualité Juridique au Maroc

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La Holding un formidable outil d’enpowerment pour les groupes familiaux marocains

Le législateur marocain a créé un texte applicable à compter du 1er janvier 2020, qui reste applicable en 2021, afin d’encourager les groupes familiaux à se restructurer autour d’une société

Parlement Maroc
Projet de loi modifiant la loi sur les SA au Maroc

Le Secrétariat Général du Gouvernement a publié un projet de loi visant à modifier la loi sur les sociétés anonymes en introduisant des nouveautés parmi lesquelles : introduction de la

Constitution d’une commission ad hoc chargée d’enquêter sur le dossier des ententes présumées entre pétroliers

Le Cabinet Royal a émis un communiqué, mercredi 29 juillet dernier, par lequel il informe que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a décidé la constitution  d’une commission ad hoc

Publication de la loi n° 42.20 modifiant le décret-loi n° 2.20.292 du 23 mars 2020 relatif à l’application des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration

La loi n° 42.20 modifiant le décret-loi n° 2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) relatif à l’application des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de