Actualité Juridique au Maroc

Parlement Maroc
Projet de loi modifiant la loi sur les SA au Maroc

Le Secrétariat Général du Gouvernement a publié un projet de loi visant à modifier la loi sur les sociétés anonymes en introduisant des nouveautés parmi lesquelles : introduction de la

Constitution d’une commission ad hoc chargée d’enquêter sur le dossier des ententes présumées entre pétroliers

Le Cabinet Royal a émis un communiqué, mercredi 29 juillet dernier, par lequel il informe que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a décidé la constitution  d’une commission ad hoc

Publication de la loi n° 42.20 modifiant le décret-loi n° 2.20.292 du 23 mars 2020 relatif à l’application des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration

La loi n° 42.20 modifiant le décret-loi n° 2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) relatif à l’application des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de

Les délégués des salariés : Garants des Droits et Intermédiaires Essentiels dans l’Entreprise

Dans le tissu législatif marocain, les délégués des salariés occupent une place centrale en tant que représentants élus chargés de veiller aux intérêts des travailleurs au sein des entreprises. Encadrés