cabinet de droit des affaires
BRITCHAM
WEBINAR
Sous le thème : Comment Le Maroc S’impose Comme Nouvelle Destination De Choix Pour La Sous-traitance Industrielle. Le 9 Mai 2024 à 17:30
Intervention de M.Wassim BENZARTI
Lors de son intervention , Wassim Benzarti managing partner de Westfield … lire la suite
Le processus de sélection de la structure juridique revêt une importance capitale pour toutes les entreprises, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) au Maroc. La préférence générale des PME marocaines va vers la société à responsabilité limitée (SARL), en … lire la suite
Cet article a été publié dans l’édition Les Eco du lundi 16 mai 2022.
Le guide publié par le conseil de la concurrence, en début d’année le 25 janvier précisément, présente une approche très concrète notamment des principes de … lire la suite
SARL est le véhicule le plus courant et le plus facile à intégrer. Le capital minimum … lire la suite
Une analyse juridique des possibilités et des défis
Peut-on transférer le siège d’une société étrangère vers le Maroc ?
Cadre juridique
Le Code Général des Impôts marocain, spécifiquement l’article 149, régit les obligations des entreprises en matière de déclaration de … lire la suite
Les successions à l’international procurent très souvent des situations particulières et complexes au vu des règles de droit applicable, en raison de la mixture des régimes juridiques qu’il peut y avoir dans une ouverture de succession, d’autant que l’élément d’extranéité … lire la suite
1 – Définition
Il est institué une contribution libératoire relative à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger avant le 30 septembre 2023 par les personnes visées au 2 ci-dessous en infraction à la réglementation … lire la suite
Il est indéniable que la pratique de la location de logements via Airbnb a gagné en popularité, offrant aux voyageurs une alternative d’hébergement unique et souvent plus personnalisée. Cependant, bien que cette activité ne soit pas explicitement interdite par la … lire la suite
lien vers l’article sur le journal les ecos :
Depuis l’adoption de la loi 95-17 relative à l’arbitrage au Maroc, le pays a connu une véritable réforme de son système juridique en matière de règlement des différends. Cette loi aura … lire la suite
Obtenir un permis de résidence au Maroc pour un gérant de société implique de fournir certains documents obligatoires pour prouver votre identité, votre lieu de résidence et votre santé. Voici les actions à faire et les documents demandés :