Me Benzarti est intervenu devant les conseillers commerciaux des états membres de l’union européenne pour évoquer la digitalisation de la justice au Maroc
… lire la suiteArticle du Dirigeant de Westfield dans la revue juridique Artemis : La mise en conformité à la loi 09-08 une nécessité pour les entreprises au regard de l’arsenal répressif à la disposition de la CNDP
La création de la CNDP un impératif pour l’attractivité du Maroc à l’échelle internationale
La promulgation de la Loi 09-08 s’inscrit dans le cadre de la modernisation du système juridique marocain relatif à la protection des données à … lire la suite
Evolution du régime juridique et fiscal des bureaux régionaux CFC suite à la réforme introduite par le décret loi 2-20-665
Le régime CFC a été fortement remanié par le decret loi 2-20-665 du 30 septembre 2020 et son décret d’application Décret n° 2-20-841 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) pour répondre aux standards internationaux en terme de fiscalité … lire la suite
Au Maroc, le Cashpooling un mécanisme juridique et financier à la disposition des Groupes de Sociétés.
Elmostafa Hamdouche conseiller juridique au sein du cabinet Westfield Morocco
« Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite ». En effet, la notion de groupe de sociétés trouve son origine dans l’intention … lire la suite
Bonnes pratiques pour une association réussie au sein d’une société de droit marocain: les 5 techniques juridiques pour équilibrer les pouvoirs d’un pacte d’associés
L’association au sein d’une société avec un partenaire dans le cadre d’une joint-venture (société commune), d’une prise de participation majoritaire ou minoritaire nécessite la rédaction d’un pacte d’associés qui va régir les pouvoirs entre les associés au sein de la … lire la suite
La Holding un formidable outil d’enpowerment pour les groupes familiaux marocains
Le législateur marocain a créé un texte applicable à compter du 1er janvier 2020, qui reste applicable en 2021, afin d’encourager les groupes familiaux à se restructurer autour d’une société holding sans que cette opération ne créer d’imposition ou … lire la suite
Projet de loi modifiant la loi sur les SA au Maroc
Le Secrétariat Général du Gouvernement a publié un projet de loi visant à modifier la loi sur les sociétés anonymes en introduisant des nouveautés parmi lesquelles :
- introduction de la parité hommes/femmes dans les conseils de surveillance et conseil d’administration
Constitution d’une commission ad hoc chargée d’enquêter sur le dossier des ententes présumées entre pétroliers
Le Cabinet Royal a émis un communiqué, mercredi 29 juillet dernier, par lequel il informe que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a décidé la constitution d’une commission ad hoc chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de … lire la suite
Publication de la loi n° 42.20 modifiant le décret-loi n° 2.20.292 du 23 mars 2020 relatif à l’application des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration
La loi n° 42.20 modifiant le décret-loi n° 2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) relatif à l’application des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration a été publiée au Bulletin Officiel n° 6903 … lire la suite